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Depuis son entrée en vigueur le 20 novembre 2023, la directive RED III accélère le déploiement des énergies renouvelables et renforce les exigences applicables à la biomasse, aux biocarburants et aux installations de production. Pour les opérateurs, les auditeurs et les entreprises de la filière, le changement ne se résume pas à un nouvel objectif européen : il transforme aussi les pratiques de certification, la traçabilité des matières premières et le calcul des émissions de gaz à effet de serre. Dans le secteur, une case mal renseignée peut parfois peser plus lourd qu’un silo entier.
Les audits réalisés depuis le 21 mai 2025 doivent tenir compte des évolutions RED III, quel que soit l’état de la transposition nationale. En 2026, la question n’est donc plus seulement de suivre les textes en préparation : il faut pouvoir démontrer concrètement la conformité des approvisionnements, des installations et des déclarations de durabilité. Une entreprise qui anticipe ces vérifications réduit les risques de blocage et transforme une obligation réglementaire en processus maîtrisé.
Une précision évite toutefois un sérieux quiproquo : ici, RED III désigne la directive européenne sur les énergies renouvelables. Elle ne doit pas être confondue avec la directive sur les équipements radioélectriques, qui traite notamment de cybersécurité, de sécurité des réseaux et de protection des données. Les deux relèvent de la réglementation européenne, mais leurs exigences et leurs démarches d’évaluation de conformité ne sont pas les mêmes.
L’article en bref
RED III resserre les critères de durabilité et étend les obligations de certification pour plusieurs installations. Les opérateurs gagnent à vérifier dès maintenant leurs données, leurs approvisionnements et leurs procédures d’audit.
- Des zones mieux protégées : Certaines forêts et landes ne peuvent plus alimenter des filières durables.
- Une traçabilité renforcée : Origine, transport et déclarations doivent être documentés pour chaque lot.
- Des seuils revus : Davantage d’installations doivent démontrer leur conformité aux critères RED III.
- Deux directives à distinguer : RED III énergie ne régit pas les équipements radioélectriques.
À retenir : une conformité préparée en amont protège les certifications et sécurise les opérations.
Directive RED III : objectifs et calendrier de la réglementation européenne
La directive RED III révise le cadre européen de promotion des énergies renouvelables, défini par la directive (UE) 2018/2001. Son ambition est d’accélérer la transition énergétique, tout en renforçant les garanties de durabilité et les mécanismes de contrôle.
La directive est entrée en vigueur le 20 novembre 2023. Pour les dispositions concernées, notamment les articles 3, 29 et 30, la date limite de transposition était le 21 mai 2025 : les opérateurs doivent donc intégrer les nouvelles exigences dans leurs audits, même si la transposition nationale n’a pas suivi partout le même rythme.
Transposition nationale : pourquoi les opérateurs doivent agir sans attendre
Une directive fixe des objectifs communs, puis chaque État membre les traduit dans son droit interne. Cette transposition nationale peut conduire à des textes et à des calendriers pratiques différents, mais elle ne fait pas disparaître les exigences de certification qui s’appliquent déjà aux audits concernés.
Pour une entreprise de méthanisation, par exemple, attendre la dernière clarification administrative avant de revoir ses preuves d’origine ou ses calculs d’émissions revient à préparer un audit le jour même où l’auditeur arrive. L’approche la plus sûre consiste à confronter dès maintenant les pratiques aux critères RED III, puis à suivre les textes nationaux applicables.
RED III et durabilité de la biomasse : zones exclues et cultures intermédiaires
La directive renforce les restrictions portant sur les zones pouvant fournir de la biomasse durable. Les forêts subnaturelles et les landes s’ajoutent aux forêts primaires et aux espaces à forte biodiversité parmi les zones exclues des approvisionnements considérés comme durables.
Un opérateur doit donc vérifier la provenance des matières premières et conserver les éléments qui permettent de l’établir. L’outil 2BSMapping prend déjà en compte ces zones comme non durables, ce qui peut faciliter le contrôle, à condition que les données saisies soient fiables et à jour.
Des cultures intermédiaires définies plus strictement
Les cultures dérobées et les cultures de couverture ne sont considérées comme intermédiaires que dans les zones où une seule culture principale peut être récoltée par an. Cette définition plus précise vise à limiter la concurrence foncière et à préserver la matière organique des sols.
Concrètement, une exploitation ne peut pas simplement qualifier une culture de « couverture » pour la faire entrer dans la catégorie attendue : le contexte agronomique local et le nombre de cultures principales annuelles doivent être vérifiables. La preuve de terrain devient aussi importante que l’intitulé inscrit dans un tableur.
Déchets, résidus et bilan massique : les nouvelles règles RED III
RED III précise le classement des déchets et résidus en faisant directement référence à l’annexe IX de la directive. Les matières énumérées à l’annexe IV du règlement d’exécution 2022/996 sont automatiquement considérées comme déchets ou résidus, quel que soit leur pays d’origine.
La traçabilité commence au point de production. L’auto-déclaration doit être signée par le producteur réel du déchet : une entreprise, une collectivité ou, dans le cas d’un particulier, la personne ou l’organisme qui le collecte selon les modalités applicables.
Les éléments à contrôler dans les dossiers de déchets et résidus
Les traitements initiaux non émetteurs, comme la sédimentation, le tri ou l’hygiénisation, ne génèrent pas d’émissions de gaz à effet de serre à comptabiliser selon les éléments fournis. En revanche, les émissions associées au transport doivent être intégrées au calcul.
La notion de lot est également encadrée : elle doit correspondre à une période de bilan massique ne dépassant pas trois mois. Des périodes trop longues compliquent le rapprochement entre les quantités entrantes, les sorties et les justificatifs ; un découpage rigoureux rend l’audit nettement plus lisible.
| Point de contrôle | Exigence à retenir | Vérification pratique |
|---|---|---|
| Origine du déchet | Auto-déclaration signée par le producteur réel | Relier le document au producteur ou au collecteur concerné |
| Traitements initiaux | Les opérations non émettrices citées ne génèrent pas d’émissions GES | Décrire les étapes de traitement et leur nature |
| Transport | Les émissions de transport sont comptabilisées | Conserver les données et justificatifs utiles au calcul |
| Lot et bilan massique | La période de bilan massique ne dépasse pas trois mois | Faire concorder volumes, dates et pièces justificatives |
Seuils RED III et réduction des émissions de gaz à effet de serre
La réforme abaisse certains seuils à partir desquels les installations utilisant de la biomasse doivent démontrer leur conformité. Résultat : des unités qui se pensaient jusque-là en dehors du périmètre doivent réexaminer leur situation, plutôt que de se fier à un ancien seuil devenu obsolète.
Les critères de réduction des émissions évoluent aussi. Pour les installations concernées âgées de plus de quinze ans, le seuil de réduction indiqué passe à 80 %. Jusqu’au 31 décembre 2030, des critères allégés peuvent s’appliquer sous conditions, notamment lorsque l’aide publique a été octroyée avant le 20 novembre 2023.
Les seuils de certification à vérifier
- Biomasse solide : le seuil indiqué est de 7,5 MW, contre 20 MW auparavant.
- Biomasse gazeuse : le seuil indiqué est de 2 MW.
- Débit de méthane : le critère mentionné dépasse 200 m³ équivalent méthane par heure, mesurés à 0 °C et à une pression atmosphérique de 1 bar.
Ces seuils doivent être vérifiés au regard du type d’installation et des dispositions applicables. Une entreprise gagne à réunir ses données de puissance, de débit, d’âge de l’installation et d’éventuelles aides publiques avant l’audit : ce sont ces éléments qui permettent de déterminer les critères pertinents.
Terminologie RED III : carburants renouvelables et RFNBO
Le terme « carburant renouvelable » couvre désormais plusieurs catégories : biocarburants, bioliquides, combustibles issus de biomasse et RFNBO, c’est-à-dire les carburants renouvelables d’origine non biologique. Cette évolution élargit le vocabulaire réglementaire et demande aux opérateurs de vérifier que leurs procédures utilisent les bonnes catégories.
Les RFNBO ne se limitent plus aux usages dans les transports. Ils peuvent aussi concerner des usages hors transport, par exemple certains cas de méthane issu de gaz fossiles industriels traité avec des énergies renouvelables, sous réserve des critères réglementaires applicables. Un libellé approximatif dans une procédure peut ainsi masquer une différence importante de traitement.
Audit 2BSvs : préparer les preuves de conformité RED III
Pour les auditeurs 2BSvs, les évolutions doivent être prises en compte dans les audits réalisés depuis le 21 mai 2025. Une note d’au moins 70 % à l’examen est requise pour rester auditeur actif, et les déclarations de durabilité doivent accompagner chaque lot.
Pour les opérateurs, l’enjeu consiste à relier chaque affirmation à une preuve exploitable : origine des matières, période de bilan massique, transport, calcul des émissions et déclaration de durabilité. Une documentation bien organisée ne remplace pas la conformité, mais elle permet de la démontrer sans transformer l’audit en chasse au trésor.
Une démarche opérationnelle pour réduire les écarts
- Cartographier les approvisionnements : identifier les matières, leurs producteurs et les zones d’origine.
- Revoir les procédures : mettre à jour les définitions, les seuils et les règles de calcul utilisées.
- Fiabiliser les enregistrements : relier les déclarations, les transports et les bilans massiques à chaque lot.
- Réaliser un audit blanc : tester la disponibilité des preuves avant l’évaluation officielle.
Un accompagnement spécialisé, tel que celui proposé par PERI-G, peut inclure un diagnostic de conformité RED II et RED III, un plan d’actions et un audit blanc. Il peut également couvrir le suivi des épandages de digestats, la prise en main de l’outil ERMES, la veille réglementaire et la préparation de documents comme le prévisionnel annuel d’épandage, le cahier d’épandage et le bilan agronomique.
RED III et équipements radioélectriques : éviter la confusion réglementaire
Le sigle RED est aussi utilisé pour la directive européenne sur les équipements radioélectriques. Cette réglementation distincte concerne les produits concernés et peut intégrer des exigences liées à la cybersécurité, à la sécurité des réseaux et à la protection des données. Elle ne définit pas les critères de durabilité de la biomasse prévus par RED III.
Une entreprise qui commercialise à la fois de l’énergie renouvelable et des équipements connectés peut donc être concernée par les deux cadres. Dans un cas, elle documente notamment matières premières, émissions et bilan massique ; dans l’autre, elle applique les exigences relatives au produit, aux normes harmonisées et à son évaluation de conformité. Le bon réflexe est de nommer clairement la directive visée dans chaque procédure : trois lettres identiques ne rendent pas deux textes interchangeables.
Pour approfondir les évolutions destinées aux opérateurs économiques, la documentation 2BSvs est disponible à l’adresse suivante : consulter la note RED III et ses mises à jour.
À partir de quand les audits doivent-ils prendre en compte RED III ?
Les évolutions présentées doivent être prises en compte pour les audits réalisés à partir du 21 mai 2025, indépendamment du statut de transposition nationale.
Quelles zones sont nouvellement exclues des approvisionnements durables en biomasse ?
Les forêts subnaturelles et les landes s’ajoutent aux forêts primaires et aux zones à forte biodiversité parmi les zones exclues.
Quelle est la durée maximale d’un lot pour le bilan massique ?
Le lot doit correspondre à une période de bilan massique qui ne dépasse pas trois mois.
RED III impose-t-elle les mêmes règles que la directive sur les équipements radioélectriques ?
Non. RED III concerne les énergies renouvelables et la durabilité des filières. La directive sur les équipements radioélectriques relève d’un cadre distinct, notamment pour les normes harmonisées, la cybersécurité et la conformité des produits.
